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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1758-03-07. Paris]

Titre(s) : Arrest de la cour des aydes... confirmatif de la sentence de l'élection de Paris, du 21 avril 1757, laquelle... porte confiscation au profit des officiers auneurs... de toiles... de trois ballots de toile saisis sur Georges Maissin, hôtellier à versailles, trouvés chez lui entreposés ; condamne ledit Maissin... en l'amende de 25 liv. envers lesdits officiers auneurs... [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 16 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337488886

Notice n° :  FRBNF33748888