Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1756-01-30. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui infirme une sentence de l'élection des Sables d'Olonne, du 21 décembre 1754, pour avoir annulé un procès verbal des employés de la ferme du tabac, sous prétexte de prétendues nullités ; confisque le tabac saisi sur Mathurin Ortoit et le condamne en 1000 livres d'amende et aux dépens [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1756

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33748878w

Notice n° :  FRBNF33748878