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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1755-09-05. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui déclare une inscription de faux nulle, faute par l'inscrivant de s'être conformé aux articles III et IX de l'ordonnance de 1737 [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1758

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33748875v

Notice n° :  FRBNF33748875