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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1755-06-20. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui infirme une sentence de l'élection de Laon du 16 mai 1753 qui avait ordonné la restitution des droits de gros perçus sur les vins du cru des cabaretiers et par eux enlevés [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1755

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33748874h

Notice n° :  FRBNF33748874