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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1755-06-07. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui casse et annulle la sentence de l'élection de Dreux du 29 avril 1754, déclare la provision de 30 livres adjugée à l'un des commis, définitive, condamne les nommés Ménestrel en 200 livres d'amende pour leur rébellion et en tous les dépens [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1755

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33748871g

Notice n° :  FRBNF33748871