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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1755-05-28. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui ordonne l'exécution du tarif de 1673 ; en conséquence que les charpentiers et autres qui feront entrer des bois à Compiègne, seront tenus de déclarer la nature et l'espèce desdits bois conformément à la distinction portée au tarif [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1755

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33748868k

Notice n° :  FRBNF33748868