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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1755-03-19. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui infirme avec dépens une sentence de l'élection de La Rochelle, et déclare tous les potoyeurs d'eau-de-vie, sujets à faire déclaration au bureau des aides, avant l'enlèvement de leurs eaux-de-vie, au payement de l'annuel et aux visites des commis [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1756

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337488677

Notice n° :  FRBNF33748867