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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1755-01-31. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui infirme une sentence des élus de Saint-Quentin du 1er mars 1752 et condamne Quentin et sa femme à la confiscation des choses saisies en l'amende de 25 livres et aux dépens [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1755

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33748866w

Notice n° :  FRBNF33748866