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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1754-12-17. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui confirme avec amende et dépens, une sentence de l'élection de Château-Thierry qui avait condamné Messire Ambroise-Eustache de Vassan, chevalier, seigneur de Bonneil, à payer les droits de gros des vins provenant de ses pressoirs qu'il prétendait bannaux [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1755

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337488615

Notice n° :  FRBNF33748861