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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1753-04-11. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui infirme une sentence des élus d'Amiens, du 19 février 1752, par laquelle ils ont annulé le procès-verbal rendu par le sieur Gaulthier de Rumilly, contrôleur des aides audit Amiens, le 21 janvier 1751, contre Joseph Robillard, laboureur, demeurant à Saveuse pour l'avoir surpris voiturant pendant la nuit une barrique de cidre sans déclaration préalable et payement des droits, et sans être porteur de congé [Texte imprimé]

Publication : Paris : Prault, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33748856k

Notice n° :  FRBNF33748856