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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1753-03-10. Paris]

Titre(s) : Arrest de la cour des aides, qui, en réformant une sentence de l'élection de Soissons, du 3 juin 1752, pour n'avoir prononcé qu'une amende de mille livres contre trois fraudeurs, sur lesquels il a été saisi du tabac de contrebande, condamne chacun desdits fraudeurs en l'amende de mille livres, conformément au règlemens ; & en tous les dépens [Texte imprimé]. Du 10 mars 1753

Publication : Paris : impr. royale, 1753

Description matérielle : 2 p. ; in-4

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33748853j

Notice n° :  FRBNF33748853