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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1753-02-09. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la Cour des Aides, qui maintient François Butout et les quatre régisseurs de la ferme des droits sur les bières, de nommer chaque semaine cinq inspecteurs [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : Ve Lamesle, 1753

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337488499

Notice n° :  FRBNF33748849