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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1752-09-01. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui défend de mettre à exécution les sentences rendues par le juge du bailliage de Bonneuil, et permet à tous vignerons et autres de vendre leurs vins en détail en se conformant à l'ordonnance de 1680 [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : imp. de Lamesle, 1755

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337488437

Notice n° :  FRBNF33748843