Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1752-07-21. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides portant réglement pour les procureurs de la cour au sujet des directions [Texte imprimé]

Publication : (S. l.) : imp. de Vve Delatour, 1752

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33748841j

Notice n° :  FRBNF33748841