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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1752-07-14. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides en faveur de l'adjudicataire des droits de la seconde moitié des octrois de la ville de Fontenay-Le-Comte, sur le pied du vingtième, lequel sera tenu d'exposer en leur bureau le tarif desdits droits sur le pied du Vingtième [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337488406

Notice n° :  FRBNF33748840