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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1752-06-16. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui défend de mettre à exécution l'ordonnance et la sentence du juge du bailliage d'Arcueil des 2 et 10 juin 1752, par lesquelles il avait fait défenses à tous vignerons non-domiciliés à Arcueil de vendre en détail aucuns vins venant du dehors à peine de 100 livres d'amende [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1753

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33748838n

Notice n° :  FRBNF33748838