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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1752-05-17. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui décharge le fermier, des condamnations prononcées contre lui par une sentence de la juridiction des gabelles de Pouancé ; condamne Pierre Turpin en 200 livres d'amende, pour saisie domiciliaire de faux sel, et enjoint aux officiers du grenier de Pouancé de déclarer dans leurs jugements les nullités sur lesquelles ils auront annulé les procès-verbaux des commis [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1752

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337488379

Notice n° :  FRBNF33748837