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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1751-09-17. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui confisque au profit de Me Thibault Larue, adjudicataire général des fermes unies, 15 demi-muids de vin saisis sur Petit, dit Saint-Jean, aux ports de la Grenouillère et de la Halle-aux-vins ; et condamne Saint-Jean en 400 livres d'amende [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : G. Lamesle, 1752

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33748832k

Notice n° :  FRBNF33748832