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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1751-09-07. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui valide les procédures commencées sous le nom de Jean-Baptiste Bocquillon, subrogé en Jean Girardin, adjudicataire des fermes générales : et autorise Bocquillon à reprendre les instances commencées sans le nom de Girardin [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1751

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337488317

Notice n° :  FRBNF33748831