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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1751-07-16. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui confirme avec amende et dépens, une sentence de l'élection d'Orléans, qui condamne Denis Couilleau, et Claude Jacob, voituriers par eau et marchands de vin à Château neuf et Jacques Baron, tonnelier à Montlouis, à payer la somme de 706 livres 19 sols 2 deniers pour supplément d'entrée de 191 poinçons de vin [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : P. Prault, 1751

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33748828b

Notice n° :  FRBNF33748828