Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1751-04-28. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui maintient les veuve et héritiers de M. Dartaguette, Seigneur de La Motte, Sainte Héraye, dans la possession et jouissance du droit de bauvin à La Mothe pendant 40 jours à la charge de ne pouvoir vendre leur vin que dans le chateau seigneurial situé dans le bourg [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1751

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33748826n

Notice n° :  FRBNF33748826