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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1750-12-16. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui infirme une sentence de l'élection d'Orléans, du 26 juillet 1749, par laquelle le nommé Louis Menier, voiturier par eau à Chateauneuf-sur-Loire, avait été déchargé du procès-verbal rendu contre lui par les commis du fermier des Aides et enjoint aux officiers de l'élection d'Orléans de se conformer aux arrêts rendus sur le droit d'imposition [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1752

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337488228

Notice n° :  FRBNF33748822