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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1750-07-15. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui infirme une sentence du grenier à sel de Sainte Suzanne, du 16 décembre 1749, pour avoir renvoyé Jacques Corbin, fermier au Bignonné, de la demande du fermier : confisque le faux sel saisi, et condamne Corbin en 200 livres d'amende et aux dépens [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1750

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33748817p

Notice n° :  FRBNF33748817