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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1750-02-03. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui confirme une sentence de l'élection de Meaux, en ce qu'elle ordonne qu'Etienne Marest, laboureur, demeurant au faubourg St-Nicolas de Meaux sera obligé de souffrir les visites et exercices des commis d'Antoine Bernard Bastier, fermier des aides de la généralité de Paris, sur son troupeau de bêtes à laine [Texte imprimé]

Publication : Paris : Prault, 1754

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33748807c

Notice n° :  FRBNF33748807