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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1750-01-16. Paris]

Titre(s) : Arrest de la cour des aydes... qui ordonne que les arrêts des 14 mars 1644, 18 août 1682, et 10 octobre 1687 seront exécutés... et permet aux officiers-auneurs et visiteurs de toiles de la ville... et banlieue de Paris, sous-fermiers des droits de marque et contrôle sur les toiles... de le faire de nouveau afficher et publier... [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Mesnier et : d'Houry fils, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, paginé 7-8

Note(s) : A rapprocher sans doute de l'arrêt du 18 août 1682 qui précède

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33748804b

Notice n° :  FRBNF33748804