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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1750-01-16. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui ordonne que les arrêts des 14 mars 1644, 18 août 1682 et 10 octobre 1687 seront exécutés selon leur forme et teneur, et permet aux officiers-auneurs et visiteurs de toiles de Paris de les faire de nouveau afficher et publier [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Mesnier, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337488030

Notice n° :  FRBNF33748803