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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1749-12-17. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui confirme une sentence rendue par les officiers de l'élection de Bar-sur-Seine, le 16 mai 1749, contre le nommé Margot, cabaretier à Riccy Hauterive, qui le condamne à payer à Nicolas Lambelinot, sous-fermier des aides de la généralité de Châlons 37 l. 13 S. 3 d. pour les droits de gros de 9 muids de vin [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : imp. de P. Prault, 1750

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337488019

Notice n° :  FRBNF33748801