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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1749-07-02. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui condamne plusieurs marchands de porcs de la ville d'Orléans à payer les droits d'imposition du sol pour livre sur les porcs par eux amenés en ladite ville, et en tous les dépens [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, (s. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337487925

Notice n° :  FRBNF33748792