Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1749-03-14. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui confirme une sentence des élus de Paris du 19 octobre 1748 qui confisque sur J.-S. Gérard, commissionnaire de vin, demeurant à Barbonne en Champagne 12 demi queues de vin saisies au port d'Ablon et le condamne en 300 l. d'amende [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Lamesle, 1749

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33748784j

Notice n° :  FRBNF33748784