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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1749-03-12. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui confisque sur Hubert Meusnier, demeurant à la Maison de Seine, près Saint-Denis, 9 muids 6 demi-queues Orléans de vin trouvés dans sa cave et le condamne en 25 l. d'amende [Texte imprimé]

Publication : Paris : Prault, 1752

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33748782v

Notice n° :  FRBNF33748782