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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1749-03-07. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides confirmatif d'une sentence de l'élection de Paris du 17 août 1748 qui ordonne l'exécution d'une contrainte décernée contre Claude Gardaz pour droits d'entrée et 4 sols pour livre des cidres par lui fabriqués à Paris [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de P. Prault, 1752

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337487805

Notice n° :  FRBNF33748780