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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1749-01-22. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui confirme une sentence de la juridiction des gabelles, du 2 avril 1748, par laquelle le nommé Claude Humblot, meunier au moulin de Sionne, a été condamné en 200 livres d'amende et en la confiscation d'une livre de faux sel trouvé dans son jardin [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1749

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337487778

Notice n° :  FRBNF33748777