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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1749-01-09. Clermont-Ferrand]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui réforme une ordonnance de la juridiction des dépôts de Cusset et Ris, du 10 juillet 1748 ; pour avoir accordé à la veuve Claudine Charbonnier, habitante de ladite ville de Cusset, une quantité de sel au delà de celle portée par l'ordonnance [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. roy., 1750

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337487747

Notice n° :  FRBNF33748774