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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1748-08-28. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui confirme une sentence du grenier à sel de Langres, du 10 mai 1748 et juge que le registre des déclarations de grosses salaisons est un simple registre de régie, dont la tenue depend seule du fermier, sans qu'il ait trait à celui ordonné par l'ordonnance des gabelles de 1680 [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1748

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33748770v

Notice n° :  FRBNF33748770