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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1748-08-07. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui condamne les habitants de la paroisse de Leuville en l'amende ordinaire et au payement des droits d'anciens et nouveaux cinq sols des vendanges par eux recueillies sur le finage de la paroisse de Linois [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : imp. de Lamesle, 1748

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33748766m

Notice n° :  FRBNF33748766