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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1748-05-21. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui, sans avoir égard aux lettres de rescision prises par le sieur Guérin de la Forestrie de la Pivardière, bourgeois d'Angers, contre un accommodement du 25 décembre 1744, sur un procès-verbal rendu contre lui, le déboute de sa requête à la cour et le condamne par corps à payer à Jaques Bruand, fermier des aides de la généralité de Tours, la somme de 300 l. 13 s. 3 d. pour les causes portées audit accommodement [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de P. Prault, 1752

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33748759b

Notice n° :  FRBNF33748759