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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1748-05-07. Paris]

Titre(s) : Arrêts de la cour des aides qui infirment deux sentences des élus de Beaugé, du 18 mai 1747, par lesquelles ils ont annullé les procès-verbaux rendus par les commis aux aides de Brissac, le jour de la foire, contre les nommés Jacques-Nanteau et Pierre Guilmet, journaliers ; les condamne en l'amende et aux dépens [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : P. Prault, 1752

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337487580

Notice n° :  FRBNF33748758