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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1748-04-18. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui infirme une sentence des élus de Compiègne du 24 septembre 1748, qui avait renvoyé Pierre Varin, cabaretier en la paroisse de Jaux, et Antoine Laghaye fils, vigneron, des conclusions contre eux prises pour fraude d'entrepôt et rébellion ; les condamne en la confiscation des choses saisies, en l'amende et en tous les dépens [Texte imprimé]

Publication : Paris : Prault père, 1750

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337487569

Notice n° :  FRBNF33748756