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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1748-02-09. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides au sujet d'une saisie d'un bateau garé au port des Miramionnes et déclaré en passant à la Patache du Mail, contenir 500 bottes de foin, sous lesquelles il s'est trouvé 42 demies-queues de vin cachées, non déclarées au bureau de la Rapée [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : imp. de Lamesle, 1748

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33748754m

Notice n° :  FRBNF33748754