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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1748-01-26. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui juge que le droit de 35 sols de Brouage est dû sur les sels enlevés des marais salants de Brouage, pour la consommation des habitans de la ville, Havre-de-Grâce [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1748

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33748751k

Notice n° :  FRBNF33748751