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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1748-01-12. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui déboute Claude Heurtefeu de l'inscription de faux par lui formée contre un procès verbal des sieurs Tixier, Foliot, Lefevre et Ravinet, commis aux aides au département d'Ancy-le-Franc [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de P. Prault, 1748

Description matérielle : 6 p. ; in-4

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337487491

Notice n° :  FRBNF33748749