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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1747-08-09. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui confirme avec amende et dépens les sentences des élus de Paris des 14 novembre 1746 et 20 février 1747 qui avaient confisqué sur Michel Gillet, tailleur d'habits, demeurant au village de Sannois, 2 demis-muids de vin provenant d'Argenteuil [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : imp. de Lamesle, (s. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33748745n

Notice n° :  FRBNF33748745