Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1747-06-13. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui confirme avec amende et dépens, une sentence des officiers de l'élection de Montargis du 12 novembre 1746, par laquelle le Sieur Jolly, curé de la paroisse de Chemault, a été débouté de son opposition à la contrainte décernée par le directeur de Montargis [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1747

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33748739q

Notice n° :  FRBNF33748739