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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1746-12-16. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui infirme une sentence du juge de la marque des fers du Mans, du 4 avril 1746 ; ordonne la confiscation des choses saisies et condamne les Sieurs Ruel frères, fermiers du fourneau de Condé en l'amende de 500 livres, modérée en 25 livres, et en tous les dépens [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : P. Prault, (s. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33748729d

Notice n° :  FRBNF33748729