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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1746-12-14. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui infirme une sentence du juge de la marque des fers du Mans, du 4 avril 1746 ; ordonne la confiscation des choses saisies et condamne les sieurs Ruel frères, fermiers du fourneau de condé en l'amende de 500 livres, modérée à 25 livres, et en tous les dépens [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1747

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337487282

Notice n° :  FRBNF33748728