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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1746-11-25. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui confisque des vins trouvés entreposés dans la maison du nommé Jacques Pothier, laboureur, demeurant à Brisseaux, dans les 4 lieues des limites de la ferme ; à l'exception de 6 muids qui lui sont accordés pour sa consommation d'une année ; et le condamne en l'amende et aux dépens [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1747

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33748723b

Notice n° :  FRBNF33748723