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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1746-08-30. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui confirme avec amende et dépens une sentence de l'élection de Paris du 1er février 1743, qui condamne Jacques Ravary, Edme Le Clerc, Paul Ravary et François Demombret, solidairement avec Edme Papavoine et les autres dénommés en la confiscation des vins saisis et chacun en 100 livres d'amende [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1747

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337487220

Notice n° :  FRBNF33748722