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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1746-08-03. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui confirme une sentence des officiers de l'élection de Paris du 24 janvier 1746, (qui condamne Forsonnet, marchand de vin, et Nicolas Jean Maitre, vinaigrier à Paris, en 100 livres d'amende pour fraude des droits d'entrées.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1752

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337487193

Notice n° :  FRBNF33748719