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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1746-07-22. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui confirme avec amende et dépens une sentence du grenier à sel de Langres, par laquelle le nommé Jean Jacquemars a été condamné par corps à payer une somme de 90 livres à laquelle il s'était obligé envers le fermier pour raison d'un accommodement [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1746

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33748717d

Notice n° :  FRBNF33748717