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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1746-07-15. Paris]

Titre(s) : Arrest contradictoire de la cour des aides, qui confirme, avec amende et dépens, une sentence de la jurisdiction des traites d'Abbeville du 23 juillet 1745, qui a prononcé la confiscation d'un cheval saisi sur le nommé Guillain Mallet, laboureur, demeurant en Artois et qu'il avait fait entrer en Picardie sans déclaration ni payement des droits [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1746

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337487162

Notice n° :  FRBNF33748716